SI(1977)323 - OJ 451ème réunion du Conseil de L 'Agriculture 25/26 avril 1977 NOTE A MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 851ème réunion du Comité des Représentants permanents adjoints, tenue le 20 avril 1977 - Proposition de directive du Conseil relative aux animaux de race pure de l'espèce bovine . Définition de ces animaux aux fins de la directive . Définition de ces animaux aux fins de régime de marche dans le secteur de la viande bovine - Projet de décision du Conseil portant création d'un Comité permanent zootechnique . recours à la procédure dite "contre-filet" [Docs. COM(74) 429 final
1170/74 (ASS 726)
R/676/77 (AGRI 176)
SI(77) 270]
SI(1977)323 - OJ 451ème réunion du Conseil de L 'Agriculture 25/26 avril 1977 NOTE A MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 851ème réunion du Comité des Représentants permanents adjoints, tenue le 20 avril 1977 - Proposition de directive du Conseil relative aux animaux de race pure de l'espèce bovine . Définition de ces animaux aux fins de la directive . Définition de ces animaux aux fins de régime de marche dans le secteur de la viande bovine - Projet de décision du Conseil portant création d'un Comité permanent zootechnique . recours à la procédure dite "contre-filet" [Docs. COM(74) 429 final
1170/74 (ASS 726)
R/676/77 (AGRI 176)
SI(77) 270]
Document date: [1977]
Identity Statement
Brouet, Agnes
Content and Structure
Volume 1977/0008
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 27/04/1977
OJ 451ème réunion du Conseil de L 'Agriculture 25/26 avril 1977 NOTE A MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 851ème réunion du Comité des Représentants permanents adjoints, tenue le 20 avril 1977 - Proposition de directive du Conseil relative aux animaux de race pure de l'espèce bovine . Définition de ces animaux aux fins de la directive . Définition de ces animaux aux fins de régime de marche dans le secteur de la viande bovine - Projet de décision du Conseil portant création d'un Comité permanent zootechnique . recours à la procédure dite "contre-filet" [Docs. COM(74) 429 final
1170/74 (ASS 726)
R/676/77 (AGRI 176)
SI(77) 270] (FRA)
Ag. 451st Council Agriculture 25/26 April 1977 MEMO FOR THE MEMBERS OF THE COMMISSION Subject : 851st meeting of the Committee of Permanent Representatives (Deputies), 20 April 1977 - Proposal for a Council Directive on Pure-Bred Animals of the Bovine Species . definition of such animals for the purposes of the Directive . définition of such animal for the purposes of the basic beef market regulation - Draft Council Decision setting up a Standing Committee on Zootechnics . resort to the "safety net" ("contre filet") procedure [Docs. COM (74) 249 final
1170/74 (ASS 726)
R/676/77 (AGRI 176)
SI (77) 270] (ENG)
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