SI(1975)405 - O.J. 342ème COM- Point 4 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 772ème réunion du Comité des Représentants permanents- 28 mai 1975 - "Divers" . Reconnaissance mutuelle des diplômes pour les avocats
SI(1975)405 - O.J. 342ème COM- Point 4 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 772ème réunion du Comité des Représentants permanents- 28 mai 1975 - "Divers" . Reconnaissance mutuelle des diplômes pour les avocats
Document date: [1975]
Identity Statement
Brouet, Agnes
Content and Structure
Volume 1975/0006
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 30/05/1975
O.J. 342ème COM - Point 4 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 772ème réunion du Comité des Représentants permanents - 28 mai 1975 - "Divers" . Reconnaissance mutuelle des diplômes pour les avocats. (FRA)
Volume 1975/9002
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 30/05/1975
O.J. 342ème COM- Point 4 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 772ème réunion du Comité des Représentants permanents- 28 mai 1975 - "Divers" . Reconnaissance mutuelle des diplômes pour les avocats. (FRA)
Ag 342nd COM, item MEMO FOR THE MEMBERS OF THE COMMISSION Subject: 772nd meeting of the Committee of Permanent Representatives, 28 May 1975 "Other business" Mutual recognition of lawyers' diplomas. (ENG)
TO 342. KOM - Punkt VERMERK FÜR DIE HERREN MITGLIEDER DER KOMMISSION Betrifft: 772. Tagung des Ausschusses der Ständigen Vertreter - 28. Mai 1975 - Verschiedenes - Gegenseitige Anerkennung der Diplome für Rechtsanwälte (DEU)
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