SI(1977)35 - NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 841ème réunion du Comité des Représentants permanents adjoints, tenue le 26 janvier 1977 - Recommandation pour une décision du Conseil relative aux négociations en vue de permettre à la Communauté d'adhérer à la Convention sur les échanges commerciaux internationaux des espèces menacées de la flore et faune sauvage (doc. COM(76) 713 final
R/56/77 (ENV 2))
SI(1977)35 - NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 841ème réunion du Comité des Représentants permanents adjoints, tenue le 26 janvier 1977 - Recommandation pour une décision du Conseil relative aux négociations en vue de permettre à la Communauté d'adhérer à la Convention sur les échanges commerciaux internationaux des espèces menacées de la flore et faune sauvage (doc. COM(76) 713 final
R/56/77 (ENV 2))
Document date: [1977]
Identity Statement
Brouet, Agnes
Content and Structure
Volume 1977/0001
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 04/02/1977
NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 841ème réunion du Comité des Représentants permanents adjoints, tenue le 26 janvier 1977 - Recommandation pour une décision du Conseil relative aux négociations en vue de permettre à la Communauté d'adhérer à la Convention sur les échanges commerciaux internationaux des espèces menacées de la flore et faune sauvage (doc. COM(76) 713 final
R/56/77 (ENV 2)) (FRA)
MEMO FOR THE MEMBERS OF THE COMMISSION Subject: 841st meeting of the Committee of Permanent Representatives (Deputies), 26 January 1977 - Recommendation for a Council Decision concerning negotiations for the Community to accede to the Convention on International Trade in Endangered Species of Wild Flora and Fauna [ Docs. COM (76) 713 final
R/56/77 (ENV 2) ] (ENG)
VERMERK FÜR DIE MITGLIEDER DER KOMMISSION Betrifft: 841. Tagung des Ausschusses der Ständigen Vertreter (Stellvertreter) 26. Januar 1977 - Empfehlung für einen Ratsbeschluss betreffend die Verhandlungen im Hinblick auf einen Beitritt der Gemeinschaft zu dem Übereinkommen über den internationalen Handel mit gefährdeten Arten freilebender Tiere und Pflanzen (Dok. KOM(76) 713 endg. und R/56/77 (ENV 2)) (DEU)
Conditions of Access and Use
English, French, German
This website requires Javascript to be Activated to work Correctly