SI(1977)23 - NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet :Résolutions et avis du Parlement Européen adoptés lors de la session de novembre 1976
SI(1977)23 - NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet :Résolutions et avis du Parlement Européen adoptés lors de la session de novembre 1976
Document date: [1977]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SI(1977)23
Original Reference Code
SI(1977)23
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Brouet, Agnes
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Abstract
Volume 1977/0001
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 14/01/1977
NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet :Résolutions et avis du Parlement Européen adoptés lors de la session de novembre 1976. (FRA)
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