SI(1975)209 - NOTE L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 764ème réunion du Comité des Représentants permanents - 20 mars 1975 = Communication de la Commission au Conseil concernant les régimes généraux d'aides à finalité régionale
SI(1975)209 - NOTE L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 764ème réunion du Comité des Représentants permanents - 20 mars 1975 = Communication de la Commission au Conseil concernant les régimes généraux d'aides à finalité régionale
Document date: [1975]
Identity Statement
Brouet, Agnes
Content and Structure
Volume 1975/0003
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 21/03/1915
NOTE L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 764ème réunion du Comité des Représentants permanents - 20 mars 1975 = Communication de la Commission au Conseil concernant les régimes généraux d'aides à finalité régionale. (FRA)
MEMO FOR THE MEMBERS OF THE COMMISSION Subject: 764th meeting of the Committee of Permanent Representatives, 20 March 1975 Commission communication to Council on general regional aid systems (ENG)
VERMERK FÜR DIE HERREN MITGLIEDER DER KOMMISSION Betrifft: 764. Tagung des Ausschusses der Ständigen Vertreter - 20. März 1975 - Mitteilung der Kommission an den Rat über die allgemeinen Beihilfesysteme mit regionaler Zweckbestimmung (DEU)
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