SI(1975)189 - O.J. 331/2 Point 6 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : situation dans le Parlement en ce qui concerne le problème de la politique régionale
SI(1975)189 - O.J. 331/2 Point 6 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : situation dans le Parlement en ce qui concerne le problème de la politique régionale
Document date: [1975]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SI(1975)189
Original Reference Code
SI(1975)189
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Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1975/0003
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 11/03/1975
O.J. 331/2 Point 6 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : situation dans le Parlement en ce qui concerne le problème de la politique régionale. (FRA)
Volume 1975/9001
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 11/03/1975
O.J. 331/2 Point 6 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : situation dans le Parlement en ce qui concerne le problème de la politique régionale. (FRA)
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