SI(1976)94 - 381ème session du Conseil "Affaires générales" 9 février 1976 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 801ème réunion du Comité des Représentants permanents (1ère partie) - 4 février 1976 - Problèmes posées à la Communauté dans le secteur de la pêche par la création de zones économiques de 200 milles
SI(1976)94 - 381ème session du Conseil "Affaires générales" 9 février 1976 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 801ème réunion du Comité des Représentants permanents (1ère partie) - 4 février 1976 - Problèmes posées à la Communauté dans le secteur de la pêche par la création de zones économiques de 200 milles
Document date: [1976]
Identity Statement
Brouet, Agnes
Content and Structure
Volume 1976/0002
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 05/02/1976
381ème session du Conseil "Affaires générales" 9 février 1976 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 801ème réunion du Comité des Représentants permanents (1ère partie) - 4 février 1976 - Problèmes posées à la Communauté dans le secteur de la pêche par la création de zones économiques de 200 milles (FRA)
Ag Council 381 (General Affairs), 9 February 1976 MEMO FOR THE MEMBERS OF THE COMMISSION Subject: 801st meeting of the Committee of (Deputy) Permanent Representatives, 4 February 1976 Fishery problems arising from the Community from the establishment of 200-mile economic zones (ENG)
381. Tagung des Rates "Allgemeine Angelegenheiten" 9. Februar 1976 VERMERK FÜR DIE HERREN MITGLIEDER DER KOMMISSION Betrifft: 801. Tagung des Ausschusses der Ständigen Vertreter (1.Teil) - 4. Februar 1976 - Probleme, die sich für die Gemeinschaft im Fischereisektor durch die Schaffung von 200 Meilen-Wirtschaftszonen stellen (DEU)
Conditions of Access and Use
English, French, German