SI(1975)146 - O.J. 329/4 point 6 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Déclaration commune de l'Assemblée, du Conseil et de la Commission visant à instaurer une procédure de concertation
SI(1975)146 - O.J. 329/4 point 6 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Déclaration commune de l'Assemblée, du Conseil et de la Commission visant à instaurer une procédure de concertation
Document date: [1975]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SI(1975)146
Original Reference Code
SI(1975)146
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Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1975/0002
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 25/02/1975
O.J. 329/4 point 6 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Déclaration commune de l'Assemblée, du Conseil et de la Commission visant à instaurer une procédure de concertation. (FRA)
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