SI(1975)144 - O.J. 330 - point 4 NOTE A L' ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet: 761e réunion du Comité des Représentants permanents, les 24, 26 et 27 février 1975. = Relations avec le Canada a) Renégociations au titre de l'article XXIV/6 du GATT entre la Communauté et le Canada b) Communication orale de la Commission, sous divers, sur la récente rencontre bilatérale à Ottawa
SI(1975)144 - O.J. 330 - point 4 NOTE A L' ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet: 761e réunion du Comité des Représentants permanents, les 24, 26 et 27 février 1975. = Relations avec le Canada a) Renégociations au titre de l'article XXIV/6 du GATT entre la Communauté et le Canada b) Communication orale de la Commission, sous divers, sur la récente rencontre bilatérale à Ottawa
Document date: [1975]
Identity Statement
Brouet, Agnes
Content and Structure
Volume 1975/0002
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 28/02/1975
NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 761e réunion du Comité des Représentants permanents, les 24, 26 et 27 février 1975. = Relations avec le Canada a) Renégociations au titre de l'article XXIV/6 du GATT entre la communauté et le Canada b) Communication orale de la Commission, sous divers, sur la récente rencontre bilatérale à Ottawa. (FRA)
Volume 1975/9001
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 28/02/1975
O.J. 330 - point 4 NOTE A L' ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet: 761e réunion du Comité des Représentants permanents, les 24, 26 et 27 février 1975. = Relations avec le Canada a) Renégociations au titre de l'article XXIV/6 du GATT entre la Communauté et le Canada b) Communication orale de la Commission, sous divers, sur la récente rencontre bilatérale à Ottawa. (FRA)
Ag 330, item 4 MEMO FOR THE MEMBERS OF THE COMMISSION Subject: 761st meeting of the Committee of Permanent Representatives, 24/26/27 February 1975 Relations with Canada: (a) Community/Canada renegotiations under Article XXIV/6 of GATT (b) Verbal Commission communication, under "Other business", on the recent bilateral meeting in Ottawa (ENG)
TO 330 - Punkt 4 VERMERK FÜR DIE HERREN MITGLIEDER DER KOMMISSION Betrifft: 761. Tagung des Ausschusses der Ständigen Vertreter - 24., 26. und 27. Februar 1975. - Beziehungen au Kanada a) Neuverhandlungen gemäß Artikel XXIV/6 des GATT zwischen der Gemeinschaft und Kanada b) Mündliche Mitteilung der Kommission unter "Verschiedenes" über die bilaterale Zusammenkunft in Ottawa (DEU)
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