SI(1976)27 - OJ Conseil "Affaires générales" 380e session le 20 janvier 1976 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet: 798ème réunion du Comité des Représentants permanents - 15/1/1976 = Régime à prévoir pour le rhum originaire des PTOM
SI(1976)27 - OJ Conseil "Affaires générales" 380e session le 20 janvier 1976 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet: 798ème réunion du Comité des Représentants permanents - 15/1/1976 = Régime à prévoir pour le rhum originaire des PTOM
Document date: [1976]
Identity Statement
Bonini, Gherardo
Content and Structure
Volume 1976/0001
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 16/01/1976
OJ Conseil "Affaires générales" 380e session le 20 janvier 1976 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet: 798ème réunion du Comité des Représentants permanents - 15/1/1976 = Régime à prévoir pour le rhum originaire des PTOM. (FRA)
Volume 1976/9001
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 16/01/1976
OJ Conseil "Affaires générales" 380e session le 20 janvier 1976 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet: 798ème réunion du Comité des Représentants permanents - 15/1/1976 = Régime à prévoir pour le rhum originaire des PTOM. (FRA)
MEMO FOR THE MEMBERS OF THE COMMISSION Subject: 798th meeting of the Committee of Permanent Representatives, 15 January 1976 OCT rum (ENG)
TO Rat "Allgemeine Angelegenheiten" 380. Tagung vom 20. Januar 1976 VERMERK FÜR DIE HERREN MITGLIEDER DER KOMMISSION Betrifft: 798. Tagung des Ausschusses der Ständigen Vertreter - 15.1.1976 - Geplante Regelung für Rum mit Ursprung in den überseeischen Ländern und Gebieten (DEU)
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