SI(1976)18 - OJ Conseil "Affaires générales" 380e session le 20 janvier 1976 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet: 798ème réunion du Comité des Représentants permanents - 15/1/1976 = Relations avec les Etats ACP: - Proposition de règlement du Conseil relatif aux mesures de sauvegarde prévues à la Convention de Lomé
SI(1976)18 - OJ Conseil "Affaires générales" 380e session le 20 janvier 1976 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet: 798ème réunion du Comité des Représentants permanents - 15/1/1976 = Relations avec les Etats ACP: - Proposition de règlement du Conseil relatif aux mesures de sauvegarde prévues à la Convention de Lomé
Document date: [1976]
Identity Statement
Bonini, Gherardo
Content and Structure
Volume 1976/0001
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 16/01/1976
OJ Conseil "Affaires générales" 380e session le 20 janvier 1976 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet: 798ème réunion du Comité des Représentants permanents - 15/1/1976 = Relations avec les Etats ACP: - Proposition de règlement du Conseil relatif aux mesures de sauvegarde prévues à la Convention de Lomé. (FRA)
Ag Council 380 (General Affairs), 20 January 1976 MEMO FOR THE MEMBERS OF THE COMMISSION Subject: 798th meetings of the Committee of Permanent Representatives, 15 January 1976 Relations with ACP countries: proposal for Council Regulation on safeguard measures in Lomé Convention (ENG)
Conditions of Access and Use
English, French