SI(1976)17 - NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet: 798ème réunion du Comité des Représentants permanents - 15/1/1976 = Réponse à la demande la République Démocratique Allemande relative au règlement (CEE) n° 2123 de la Commission
SI(1976)17 - NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet: 798ème réunion du Comité des Représentants permanents - 15/1/1976 = Réponse à la demande la République Démocratique Allemande relative au règlement (CEE) n° 2123 de la Commission
Document date: [1976]
Identity Statement
Bonini, Gherardo
Content and Structure
Volume 1976/0001
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 16/01/1976
NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet: 798ème réunion du Comité des Représentants permanents - 15/1/1976 = Réponse à la demande la République Démocratique Allemande relative au règlement (CEE) n° 2123 de la Commission. (FRA)
Volume 1976/9001
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 16/01/1976
NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet: 798ème réunion du Comité des Représentants permanents - 15/1/1976 = Réponse à la demande la République Démocratique Allemande relative au règlement (CEE) n° 2123 de la Commission. (FRA)
MEMO FOR THE MEMBERS OF THE COMMISSION Subject: 798th meeting of the Committee of Permanent Representatives, 15 January 1976 Reply to German Democratic Republic's request concerning Commission Regulation (EEC) No 2123 (ENG)
VERMERK FÜR DIE HERREN MITGLIEDER DER KOMMISSION Betrifft: 798. Tagung des Ausschusses der Ständigen Vertreter - 15.1.1976 - Antwort auf den Antrag der Deutschen Demokratischen Republik betreffend die Verordnung (EWG) Nr. 2123 der Kommission (DEU)
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