Proposition de la Commission d'un règlement du Conseil portant organisation c... (CES-3150)

Proposition de la Commission d'un règlement du Conseil portant organisation commune des marchés dans le secteur des fibres textiles et proposition de la Commission d'un règlement du Conseil modifiant l'article 21 du règlement n° 136/66/CEE portant établissement d'une organisation commune des marchés dans le secteur des matières grasses (COM(69) 664 final

Proposition de la Commission d'un règlement du Conseil portant organisation commune des marchés dans le secteur des fibres textiles et proposition de la Commission d'un règlement du Conseil modifiant l'article 21 du règlement n° 136/66/CEE portant établissement d'une organisation commune des marchés dans le secteur des matières grasses (COM(69) 664 final

Documents from 05 March 1970 to 25 May 1972

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Created By

Comité économique et social européen

HAEU Reference Code

CES-3150

Original Reference Code

CES/1969 - 20.46 - 03

Physical Medium

Microfiche, Paper

Reference Archivists

Meyer, Ruth Ingeborg

Content and Structure

Abstract

Avis du CES (CES 136/70); compte rendu des délibérations du CES (CES 144/70); documents du Parlement européen n° 220; publication de l'avis du CES au JO C 78 du 25/06/1970; proposition modifiée d'un règlement du Conseil portant organisation commune des marchés dans le secteur du lin et du chanvre (COM(70) 609 final); publication du règlement du Conseil au JO L 146 du 04/07/1970; publication du règlement du Conseil au JO L 120 du 25/05/1972.

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Languages

Dutch, French, German, Italian

Type of Archival Materials

Textual

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Location of Originals

Historical Archives of the European Union

Existence of Copies

Archives historiques du Comité économique et social européen

Relations Area

Abstract: Volume 1969/0120 Date indicative : 24/09/1969 ORGANISATION COMMUNE DES MARCHES DANS LE SECTEUR DES FIBRES TEXTILES - Proposition de la Commission d'un règlement du Conseil portant organisation commune des marchés dans le secteur des fibres textiles. - Proposition de la Commission d'un règlement du Conseil modifiant l'article 21 du règlement n° 136/66/CEE portant établissement d'une organisation commune des marchés dans le secteur des matières grasses (présentées par la Commission au Conseil) (FR ...

Reference Code: CEUE_SEGE-COM(1969)0664

Original Reference Code: COM(1969)664

Description Level: Dossier

Dates: 1969 to 1969

COM(1970)609 - Proposition modifiée d'un règlement (CEE) du Conseil portant organisation commune des marchés dans le secteur du lin et du chanvre (présentée par la Commission au Conseil en vertu de l'article 149 alinéa 2 du traité CEE)

Abstract: Volume 1970/0087 Date indicative : 04/06/1970 Proposition modifiée d'un règlement (CEE) du Conseil portant organisation commune des marchés dans le secteur du lin et du chanvre (présentée par la Commission au Conseil en vertu de l'article 149 alinéa 2 du traité CEE) (FRA) ABGEÄNDERTER VORSCHLAG einer VERORDNUNG (EWG) DES RATES zur Errichtung einer gemeinsamen Marktorganisation für Flachs und Hanf (von der Kommission dem Rat auf Grund von Artikel 149 Absatz 2 des EWG–Vertrags vorgelegt) (DEU) Gew ...

Reference Code: CEUE_SEGE-COM(1970)0609

Original Reference Code: COM(1970)609

Description Level: Dossier

Dates: 1970 to 1970