Proposition de la Commission d'un règlement du Conseil portant organisation c... (CES-3148)

Proposition de la Commission d'un règlement du Conseil portant organisation commune des marchés dans le secteur des fibres textiles et proposition de la Commission d'un règlement du Conseil modifiant l'article 21 du règlement n° 136/66/CEE portant établissement d'une organisation commune des marchés dans le secteur des matières grasses (COM(69) 664 final

Proposition de la Commission d'un règlement du Conseil portant organisation commune des marchés dans le secteur des fibres textiles et proposition de la Commission d'un règlement du Conseil modifiant l'article 21 du règlement n° 136/66/CEE portant établissement d'une organisation commune des marchés dans le secteur des matières grasses (COM(69) 664 final

Documents from 06 October 1969 to 02 February 1970

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Created By

Comité économique et social européen

HAEU Reference Code

CES-3148

Original Reference Code

CES/1969 - 20.46 - 01

Physical Medium

Microfiche, Paper

Reference Archivists

Meyer, Ruth Ingeborg

Content and Structure

Abstract

Demande d'avis (COM(69) 664 final); saisine de la section spécialisée pour l'agriculture; composition du groupe d'étude "Chanvre et lin"; procès-verbal de la 103e réunion de la section spécialisée (CES 740/69 + annexe); procès-verbaux sommaires des 1ère et 2e réunions du groupe d'étude (R/CES 29/70) (R/CES 83/70); avant-projet d'avis de la section (R/CES 27/70); avant-projet de rapport de la section (R/CES 28/70); projet d'avis de la section (CES 27/70); modifications.

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Languages

Dutch, French, German, Italian

Type of Archival Materials

Textual

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Location of Originals

Historical Archives of the European Union

Existence of Copies

Archives historiques du Comité économique et social européen

Relations Area

Abstract: Volume 1969/0120 Date indicative : 24/09/1969 ORGANISATION COMMUNE DES MARCHES DANS LE SECTEUR DES FIBRES TEXTILES - Proposition de la Commission d'un règlement du Conseil portant organisation commune des marchés dans le secteur des fibres textiles. - Proposition de la Commission d'un règlement du Conseil modifiant l'article 21 du règlement n° 136/66/CEE portant établissement d'une organisation commune des marchés dans le secteur des matières grasses (présentées par la Commission au Conseil) (FR ...

Reference Code: CEUE_SEGE-COM(1969)0664

Original Reference Code: COM(1969)664

Description Level: Dossier

Dates: 1969 to 1969