Proposition de la Commission d'un règlement du Conseil portant organisation commune des marchés dans le secteur des fibres textiles et proposition de la Commission d'un règlement du Conseil modifiant l'article 21 du règlement n° 136/66/CEE portant établissement d'une organisation commune des marchés dans le secteur des matières grasses (COM(69) 664 final
Proposition de la Commission d'un règlement du Conseil portant organisation commune des marchés dans le secteur des fibres textiles et proposition de la Commission d'un règlement du Conseil modifiant l'article 21 du règlement n° 136/66/CEE portant établissement d'une organisation commune des marchés dans le secteur des matières grasses (COM(69) 664 final
Documents from 03 February 1970 to 12 February 1970
Identity Statement
Created By
HAEU Reference Code
CES-3149
Original Reference Code
CES/1969 - 20.46 - 02
Physical Medium
Microfiche, Paper
Reference Archivists
Meyer, Ruth Ingeborg
Content and Structure
Abstract
Projet de rapport de la section (CES 28/70); addendum; observations de Visocchi; rapport de la section (CES 28/70 fin); avis de la section (CES 27/70 fin).
Conditions of Access and Use
Languages
Dutch, French, German, Italian
Type of Archival Materials
Textual
Allied Materials
Location of Originals
Existence of Copies
Relations Area
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Abstract:
Volume 1969/0120
Date indicative : 24/09/1969
ORGANISATION COMMUNE DES MARCHES DANS LE SECTEUR DES FIBRES TEXTILES - Proposition de la Commission d'un règlement du Conseil portant organisation commune des marchés dans le secteur des fibres textiles. - Proposition de la Commission d'un règlement du Conseil modifiant l'article 21 du règlement n° 136/66/CEE portant établissement d'une organisation commune des marchés dans le secteur des matières grasses (présentées par la Commission au Conseil) (FR
...
Reference Code:
CEUE_SEGE-COM(1969)0664
Original Reference Code:
COM(1969)664
Description Level:
Dossier
Dates:
1969 to 1969
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