Proposition de directive concernant la réalisation de la liberté d'établissement et de la libre prestation de services pour les activités non salariées du praticien de l'art dentaire (COM(69) 127 final)
Proposition de directive concernant la réalisation de la liberté d'établissement et de la libre prestation de services pour les activités non salariées du praticien de l'art dentaire (COM(69) 127 final)
Documents from 20 August 1969 to 10 April 1980
Identity Statement
Microfiche, Paper
Meyer, Ruth Ingeborg
Content and Structure
Avant projet de rapport de la section (R/CES 414/69), avant projet de rapport révisé de la section (R/CES 414/69 rév), avant-projet d'avis de la section (R/CES 549/69); projet d'avis de la section (CES 549/69); modifications; procès-verbal de la 49e réunion de la section spécialisée pour les activités non salariées et les services (CES 744/69); avis de la section spécialisée (CES 549/69 fin); amendements; avis du CES (CES 51/70); compte rendu des délibérations du CES (CES 67/70); publication de l'avis du CES au JO C 36 du 28/03/1970; documents du Parlement européen n° 80; publication de la directive du Conseil au JO L 233 du 24/08/1978; publication de la décision du Conseil au JO L 93 du 10/04/1980.
Conditions of Access and Use
Dutch, French, German, Italian
Textual
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