Proposition de directive concernant la réalisation de la liberté d'établissement et de la libre prestation de services pour les activités non salariées du praticien de l'art dentaire (COM(69) 127 final)
Proposition de directive concernant la réalisation de la liberté d'établissement et de la libre prestation de services pour les activités non salariées du praticien de l'art dentaire (COM(69) 127 final)
Documents from 18 March 1969 to 21 November 1969
Identity Statement
Microfiche, Paper
Meyer, Ruth Ingeborg
Content and Structure
Demande d'avis; saisine de la section spécialisée pour les activités non salariées et les services; procès-verbal de la 46e réunion de la section spécialisée (CES 251/69); composition du groupe d'étude "Médecins et practiciens de l'art dentaire"; prise de position du comité permanent des médecins de la CEE; prise de position de l'Union européenne des médecins spécialisés; procès-verbaux sommaires des 2e, 4e et 5e réunions du groupe d'étude (R/CES 326/69) (R/CES 494/69) (R/CES 640/69); avant-projet de rapport de la section (R/CES 414/69); avant-projet de rapport révisé de la section (R/CES 414/69 rév.); avant-projet d'avis de la section (R/CES 547/69); projet d'avis de la section (CES 547/69); modifications; projet de rapport de la section (CES 414/69).
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Textual
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