Proposition de directive concernant la réalisation de la liberté d'établissem... (CES-3040)

Proposition de directive concernant la réalisation de la liberté d'établissement et de la libre prestation de services pour les activités non salariées du praticien de l'art dentaire (COM(69) 127 final)

Proposition de directive concernant la réalisation de la liberté d'établissement et de la libre prestation de services pour les activités non salariées du praticien de l'art dentaire (COM(69) 127 final)

Documents from 19 January 1970 to 04 April 1972

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Created By

Comité économique et social européen

HAEU Reference Code

CES-3040

Original Reference Code

CES/1969 - 20.17 - 02

Physical Medium

Microfiche, Paper

Reference Archivists

Meyer, Ruth Ingeborg

Content and Structure

Abstract

Procès-verbal de la 49e réunion de la section spécialisée pour les activités non salariées et les services (CES 744/69); avis de la section spécialisée (CES 547/69 fin); amendements; rapport de la section (CES 414/69 fin); corrigendum; avis du CES (CES 49/70); compte rendu des délibérations du CES (CES 67/70); publication de l'avis du CES au JO C 36 du 28/03/1970; retrait de la proposition de la Directive du Conseil concernant la réalisation de la liberté d'établissement et de la libre prestation de service pour les activités non salariées du praticien de l'art dentaire.

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Languages

Dutch, French, German, Italian

Type of Archival Materials

Textual

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Location of Originals

Historical Archives of the European Union

Existence of Copies

Archives historiques du Comité économique et social européen

Relations Area

Abstract: Volume 1969/0024 Date indicative : 20/02/1969 Propositions de directives concernant le droit d'établissement pour les activités non salariées du médecin et du dentiste (FRA) Richtlinienvorschläge Ärzte und Zahnärzte (DEU) Volume 1969/0025 Date indicative : 24/03/1969 PROPOSITIONS DE DIRECTIVES FIXANT LES MODALITES DE LA REALISATION DE LA LIBERTE D'ETABLISSEMENT ET DE LA LIBRE PRESTATION DES SERVICES POUR LES ACTIVITES NON SALARIEES - DU MEDECIN - DU PRATICIEN DE L'ART DENTAIRE (présentées par ...

Reference Code: CEUE_SEGE-COM(1969)0127

Original Reference Code: COM(1969)127

Description Level: Dossier

Dates: 1969 to 1969