Proposition de directive concernant la réalisation de la liberté d'établissement et de la libre prestation de services pour les activités non salariées du praticien de l'art dentaire (COM(69) 127 final)
Proposition de directive concernant la réalisation de la liberté d'établissement et de la libre prestation de services pour les activités non salariées du praticien de l'art dentaire (COM(69) 127 final)
Documents from 19 January 1970 to 04 April 1972
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HAEU Reference Code
CES-3040
Original Reference Code
CES/1969 - 20.17 - 02
Physical Medium
Microfiche, Paper
Reference Archivists
Meyer, Ruth Ingeborg
Content and Structure
Abstract
Procès-verbal de la 49e réunion de la section spécialisée pour les activités non salariées et les services (CES 744/69); avis de la section spécialisée (CES 547/69 fin); amendements; rapport de la section (CES 414/69 fin); corrigendum; avis du CES (CES 49/70); compte rendu des délibérations du CES (CES 67/70); publication de l'avis du CES au JO C 36 du 28/03/1970; retrait de la proposition de la Directive du Conseil concernant la réalisation de la liberté d'établissement et de la libre prestation de service pour les activités non salariées du praticien de l'art dentaire.
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CEUE_SEGE-COM(1969)0127
(1969)
COM(1969)127 - PROPOSITIONS DE DIRECTIVES FIXANT LES MODALITES DE LA REALISATION DE LA LIBERTE D'ETABLISSEMENT ET DE LA LIBRE PRESTATION DES SERVICES POUR LES ACTIVITES NON SALARIEES - DU MEDECIN - DU
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Volume 1969/0024
Date indicative : 20/02/1969
Propositions de directives concernant le droit d'établissement pour les activités non salariées du médecin et du dentiste (FRA)
Richtlinienvorschläge Ärzte und Zahnärzte (DEU)
Volume 1969/0025
Date indicative : 24/03/1969
PROPOSITIONS DE DIRECTIVES FIXANT LES MODALITES DE LA REALISATION DE LA LIBERTE D'ETABLISSEMENT ET DE LA LIBRE PRESTATION DES SERVICES POUR LES ACTIVITES NON SALARIEES - DU MEDECIN - DU PRATICIEN DE L'ART DENTAIRE (présentées par
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16 Proposition de directive concernant la réalisation de la liberté d'établissement et de la libre prestation de services pour les activités non salariées du médecin
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17 Proposition de directive concernant la réalisation de la liberté d'établissement et de la libre prestation de services pour les activités non salariées du praticien de l'
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18 Proposition de directive concernant la réalisation de la liberté d'établissement et de la libre prestation de services pour les activités non salariées relevant de la fab
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19 Mémorandum de la Commission au Conseil sur la coordination des politiques économiques et la coopération monétaire au sein de la Communauté
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27 Proposition de directive du Conseil concernant la réalisation de la liberté d'établissement et de la libre prestation de services pour les activités non salariées de rech
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28 Rapport sur l'étude prévue par l'article 3 de la décision du Conseil 65/720/CEE du 13/05/1965 - Etude pilote sur l'axe Paris - Le Havre
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30 Proposition de règlement concernant l'application d'un système de tarifs applicables aux transports de marchandises par route
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31 Proposition de directive du Conseil concernant la réalisation de la liberté d'établissement et de la libre prestation des services pour les activités non salariées de pr
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35 Proposition de règlement du Conseil relatif à l'établissement de règles communes pour les services réguliers et les services réguliers spécialisés effectués par autobus e
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40 Proposition d'un règlement (CEE) du Conseil concernant certaines normes de commercialisation applicables aux produits d'oeufs
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41 Proposition de règlement relatif à des normes sanitaires concernant le transport des viandes et relatif à des normes de police sanitaire concernant le transport des anima
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44 Proposition d'une directive du Conseil concernant le rapprochement des législations des Etats membres relatives aux instruments de pesage à fonctionnement non automatique
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47 Proposition d'une directive du Conseil concernant la réalisation de la liberté d'établissement et de la libre prestation des services pour les activités non salariées rel
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