Compte rendu des délibérations du CES (CES 66/70); extraits des JO C 101 du 04/08/1970, C 115 du 13/11/1971, C 12 du 09/02/1974, C 138 du 19/06/1975, C 170 du 28/07/1975, C 233 du 13/10/1975, C 81 du 06/04/1976, C 269 du 15/11/1976; publication de l'avis du CES au JO C 36 du 28/03/1970; prise de position du Comité permanent des médecins de la CEE; retrait de la proposition de directive concernant la réalisation de la liberté d'établissement et de la libre prestation de service pour les activités non salariées du médecin; extraits des JO C 146 du 01/07/1975; publication de la décision du Conseil au JO L 167 du 30/06/1975; publication de la recommandation du Conseil au JO L 167 du 30/06/1975; rapport de l'Union européenne des médecins omnipraticiens; prise de position du Comité permanent des médecins de la CEE; publication de la décision du Conseil au JO L 233 du 24/07/1978.

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Textual