Proposition de directive concernant la réalisation de la liberté d'établissement et de la libre prestation de services pour les activités non salariées du médecin (COM(69) 127 final)
Proposition de directive concernant la réalisation de la liberté d'établissement et de la libre prestation de services pour les activités non salariées du médecin (COM(69) 127 final)
Documents from 08 April 1969 to 05 November 1969
Identity Statement
Microfiche, Paper
Meyer, Ruth Ingeborg
Content and Structure
Saisine de la section spécialisée pour les activités non salariées et les services; procès-verbal de la 46e réunion de la section spécialisée (CES 251/69); composition du groupe d'étude "Médecins et practiciens de l'art dentaire"; prise de position du comité permanent des médecins de la CEE; prise de position de l'union européenne des médecins spécialisés; procès-verbaux sommaires des 1ère, 3e et 5e réunions du groupe d'étude (R/CES 256/69) (R/CES 469/69) (R/CES 640/69); avant-projet de rapport de la section (R/CES 415/69); avant-projet de rapport révisé de la section (R/CES 415/69 rév.); avant-projet d'avis de la section (R/CES 544/69); projet d'avis de la section (CES 544/69).
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Textual
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