Proposition de directive concernant la réalisation de la liberté d'établissement et de la libre prestation de services pour les activités non salariées du médecin (COM(69) 127 final)
Proposition de directive concernant la réalisation de la liberté d'établissement et de la libre prestation de services pour les activités non salariées du médecin (COM(69) 127 final)
Documents from 08 April 1969 to 05 November 1969
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HAEU Reference Code
CES-3034
Original Reference Code
CES/1969 - 20.16 - 02
Physical Medium
Microfiche, Paper
Reference Archivists
Meyer, Ruth Ingeborg
Content and Structure
Abstract
Saisine de la section spécialisée pour les activités non salariées et les services; procès-verbal de la 46e réunion de la section spécialisée (CES 251/69); composition du groupe d'étude "Médecins et practiciens de l'art dentaire"; prise de position du comité permanent des médecins de la CEE; prise de position de l'union européenne des médecins spécialisés; procès-verbaux sommaires des 1ère, 3e et 5e réunions du groupe d'étude (R/CES 256/69) (R/CES 469/69) (R/CES 640/69); avant-projet de rapport de la section (R/CES 415/69); avant-projet de rapport révisé de la section (R/CES 415/69 rév.); avant-projet d'avis de la section (R/CES 544/69); projet d'avis de la section (CES 544/69).
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CEUE_SEGE-COM(1969)0127
(1969)
COM(1969)127 - PROPOSITIONS DE DIRECTIVES FIXANT LES MODALITES DE LA REALISATION DE LA LIBERTE D'ETABLISSEMENT ET DE LA LIBRE PRESTATION DES SERVICES POUR LES ACTIVITES NON SALARIEES - DU MEDECIN - DU
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Volume 1969/0024
Date indicative : 20/02/1969
Propositions de directives concernant le droit d'établissement pour les activités non salariées du médecin et du dentiste (FRA)
Richtlinienvorschläge Ärzte und Zahnärzte (DEU)
Volume 1969/0025
Date indicative : 24/03/1969
PROPOSITIONS DE DIRECTIVES FIXANT LES MODALITES DE LA REALISATION DE LA LIBERTE D'ETABLISSEMENT ET DE LA LIBRE PRESTATION DES SERVICES POUR LES ACTIVITES NON SALARIEES - DU MEDECIN - DU PRATICIEN DE L'ART DENTAIRE (présentées par
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17 Proposition de directive concernant la réalisation de la liberté d'établissement et de la libre prestation de services pour les activités non salariées du praticien de l'
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