Proposition d'une directive du Conseil fixant les modalités de réalisation de la liberté d'établissement dans les activités non salariées annexes de l'agriculture (COM(69) 69 final)
Proposition d'une directive du Conseil fixant les modalités de réalisation de la liberté d'établissement dans les activités non salariées annexes de l'agriculture (COM(69) 69 final)
Documents from 21 March 1969 to 07 July 1969
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HAEU Reference Code
CES-3028
Original Reference Code
CES/1969 - 20.13 - 03
Physical Medium
Microfiche, Paper
Reference Archivists
Meyer, Ruth Ingeborg
Content and Structure
Abstract
Saisine de la section spécialisée pour l'agriculture à titre complémentaire; note introductive (CES 158/69); procès-verbaux sommaires des 1ère, 2e et 3e réunions du groupe d'étude (R/CES 221/69) (R/CES 299/69) (R/CES 395/69); avant-projet de rapport de la section (R/CES 269/69); avant-projet d'avis de la section (R/CES 268/69); avant-projet de rapport révisé de la section (R/CES 269/69 rév.); avant-projet d'avis de la section (R/CES 268/69 rév.); projet d'avis de la section (CES 268/69); projet de rapport de la section (CES 269/69); modifications.
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CEUE_SEGE-COM(1969)0069
(1969)
COM(1969)69 - VOORSTEL VOOR EEN RICHTLIJN VAN DE RAAD INZAKE DE VERWEZENLIJKING VAN DE VRIJHEID VAN VESTIGING TEN AANZIEN VAN DE MET DE LANDBOUW SAMENHANGENDE WERKZAAMHEDEN ANDERS DAN IN LOONDIENST (d
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Volume 1969/0012
Date indicative : 30/01/1969
VOORSTEL VOOR EEN RICHTLIJN VAN DE RAAD INZAKE DE VERWEZENLIJKING VAN DE VRIJHEID VAN VESTIGING TEN AANZIEN VAN DE MET DE LANDBOUW SAMENHANGENDE WERKZAAMHEDEN ANDERS DAN IN LOONDIENST (door de Commissie bij de Raad ingediend) (NLD)
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