Avis de la section spécialisée pour l'Agriculture (Doc. CES 182/65 fin).
Résultat du vote, 47e session plénière des 30 juin et 1er juillet 1965.
Avis du Comité économique et social + annexe (Doc. CES 261/65).
Compte rendu des délibérations du Comité économique et social (Doc. CES 268/65).
Documents du PE (avis, rapports, résolutions, divers) : Parlement européen, document de séance, 1965-1966, 14 juin 1965, document n° 57. Rapport fait au nom de la commission sociale sur la proposition de la Commission de la CEE au Conseil (doc. CES 154-1, 1964-1965) relative à un règlement concernant des contributions communautaires en faveur de la rééducation professionnelle des personnes travaillant en agriculture et désirant se reconvertir à l'intérieur de l'agriculture. Rapporteur Sabatini).
Extrait de l'avis des Communautés européennes du 3 juillet 1965 - N° 119.
Publication de l'avis du CES au JO n° 85 du 9 mai 1966.

Dutch, French, German, Italian

Textual