Proposition de règlement du Conseil concernant des contributions communautaires en faveur de la rééducation professionnelle des personnes travaillant en agriculture et désirant se reconvertir à l'intérieur de l'agriculture
Proposition de règlement du Conseil concernant des contributions communautaires en faveur de la rééducation professionnelle des personnes travaillant en agriculture et désirant se reconvertir à l'intérieur de l'agriculture
Document date: [1965]
Identity Statement
Microfiche, Paper
Meyer, Ruth Ingeborg
Content and Structure
Traitement de l'avis lors de la 2e réunion du groupe de travail "Rééducation professionnelle" de la section spécialisée pour l'Agriculture, tenue le 27 avril 1965. Généralités.
Procès-verbal sommaire (Doc. R/CES 158/65).
Avant-projet de rapport révisé du groupe de travail de la section spécialisée pour l'Agriculture + annexes 1-5. Rapporteur Canonge (Doc. R/CES 152/65 + 5 annexes).
Avant-projet d'avis de la section spécialisée pour l'Agriculture (Doc. R/CES 182/65).
Traitement de l'avis lors de la 3e réunion du groupe de travail "Rééducation professionnelle" de la section spécialisée pour l'Agriculture du 14 mai 1965.
Procès-verbal sommaire (Doc. R/CES 196/65).
Projet d'avis de la section spécialisée pour l'Agriculture (Doc. CES 182/65).
Traitement de l'avis lors de la 59e réunion de la section plénière pour l'Agriculture tenue le 2 juin 1965.
Procès-verbal (Doc. CES 225/65).
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Textual
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