Proposition de règlement du Conseil concernant des contributions communautaires en faveur de la rééducation professionnelle des personnes travaillant en agriculture et désirant se reconvertir à l'intérieur de l'agriculture

Document date: [1965]

Identity Statement

HAEU Reference Code
CES-1594
Original Reference Code
CES/VOL07-20;24-02
Physical Medium

Microfiche, Paper

Reference Archivists

Meyer, Ruth Ingeborg

Content and Structure

Abstract

Traitement de l'avis lors de la 2e réunion du groupe de travail "Rééducation professionnelle" de la section spécialisée pour l'Agriculture, tenue le 27 avril 1965. Généralités.
Procès-verbal sommaire (Doc. R/CES 158/65).
Avant-projet de rapport révisé du groupe de travail de la section spécialisée pour l'Agriculture + annexes 1-5. Rapporteur Canonge (Doc. R/CES 152/65 + 5 annexes).
Avant-projet d'avis de la section spécialisée pour l'Agriculture (Doc. R/CES 182/65).
Traitement de l'avis lors de la 3e réunion du groupe de travail "Rééducation professionnelle" de la section spécialisée pour l'Agriculture du 14 mai 1965.
Procès-verbal sommaire (Doc. R/CES 196/65).
Projet d'avis de la section spécialisée pour l'Agriculture (Doc. CES 182/65).
Traitement de l'avis lors de la 59e réunion de la section plénière pour l'Agriculture tenue le 2 juin 1965.
Procès-verbal (Doc. CES 225/65).

Conditions of Access and Use

Languages

Dutch, French, German, Italian

Type of Archival Materials

Textual

Icon loader 2acdb8e0a67b493326602c36dfafc6d676b5f427ed73ffa83db703a5365dd0fa
This website requires Javascript to be Activated to work Correctly