Proposition de règlement du Conseil concernant des contributions communautaires en faveur de la rééducation professionnelle des personnes travaillant en agriculture et désirant se reconvertir à l'intérieur de l'agriculture

Document date: [1965]

Identity Statement

HAEU Reference Code
CES-1593
Original Reference Code
CES/VOL07-20;24-01
Physical Medium

Microfiche, Paper

Reference Archivists

Meyer, Ruth Ingeborg

Content and Structure

Abstract

Généralités.
Documentation et articles sélectionnés n° 7/65. La rééducation professionnelle des personnes travaillant en agriculture. Note d'information diffusée par le porte-parole de la Commission.
Demande d'avis et saisine de la section spécialisée pour l'Agriculture à titre principal.
Note introductive sur la "Proposition de règlement du Conseil concernant des contributions communautaires en faveur de la rééducation professionnelle des personnes travaillant en agriculture et désirant se reconvertir à l'intérieur de l'agriculture" et la "Proposition de règlement du Conseil concernant des contributions communautaires destinéés à promouvoir et à faciliter la spécialisation de conseillers des services d'information et de mutation professionnelle en faveur des personnes travaillant en agriculture".
Désignation du groupe de travail/président Celen et rapporteur Canonge).
Annexe au PV de la 57e réunion de la section spécialisée pour l'Agriculture tenue à Rome les 2 et 3 avril 1965. Exposé de Craps, représentant de la Commission de la CEE sur la proposition de règlement du Conseil (Doc. CES 140/65 annexe 1).
Désignation conseiller technique-expert (Ranc) pour la section spécialisée pour l'Agriculture.
Traitement de l'avis lors de la 1ère réunion du groupe de travail "Rééducation professionnelle" de la section spécialisée pour l'Agriculture tenue à Bruxelles le 13 avril 1965 (Doc. R/CES 147/65).
Avant-projet de rapport de la section spécialisée pour l'Agriculture (élaboré par le groupe de travail). Rapporteur Canonge (Doc. R/CES 152/65).

Conditions of Access and Use

Languages

Dutch, French, German, Italian

Type of Archival Materials

Textual

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