Proposition de règlement du Conseil des contributions communautaires destinées à promouvoir et à faciliter la spécialisation de conseillers des services d'information et de mutation professionnelle en faveur des personnes travaillant en agriculture.
Proposition de règlement du Conseil des contributions communautaires destinées à promouvoir et à faciliter la spécialisation de conseillers des services d'information et de mutation professionnelle en faveur des personnes travaillant en agriculture.
Documents from [1965] to [1966]
Identity Statement
Microfiche, Paper
Meyer, Ruth Ingeborg
Content and Structure
Avis de la section spécialisée pour l'Agriculture (Doc. CES 182/65 fin).
Résultats du vote.
47e session plénière du 30 juin et le 1er juillet 1965.
Avis du Comité économique et social + annexe (Doc. CES 261/65 fin).
Compte rendu des délibérations du Comité économique et social (Doc. CES 268/65).
Documents du PE (avis, rapports, résolutions, divers) : Parlement européen, document de séance, 1965-1966, 14 juin 1965, document n° 69. Rapport fait au nom de la commission de l'Agriculture sur la proposition de la Commission de la CEE au Conseil (doc. 154-II, 1964-1965) relatif à "un règlement concernant des contributions communautaires destinées à promouvoir et à faciliter la spécialisation de conseillers des services d'information et de mutation professionnelle en faveur des personnes travaillant en agriculture" (Rapporteur : Baas).
Extrait du JO des Communautés européennes du 3 juillet 1965 - N° 119.
Extrait du JO des Communautés européennes du 7 février 1970 - N° C 16.
Publication de l'avis du CES dans le JO N° 85 du 9 mai 1966.
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Textual
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