Proposition de règlement du Conseil des contributions communautaires destinées à promouvoir et à faciliter la spécialisation de conseillers des services d'information et de mutation professionnelle en faveur des personnes travaillant en agriculture.

Document date: [1965]

Identity Statement

HAEU Reference Code
CES-1587
Original Reference Code
CES/VOL07-20;22-01
Physical Medium

Microfiche, Paper

Reference Archivists

Meyer, Ruth Ingeborg

Content and Structure

Abstract

Généralités.
Note d'information "La rééducation professionnelle des personnes travaillant en agriculture" (CEE Porte parole de la Commission).
Demande d'avis et saisine de la section spécialisée pour l'Agriculture à titre principal.
Correspondance.
Proposition de règlement du Conseil concernant des contributions communautaires destinées à promouvoir et à faciliter la spécialisation de conseillers des services d'information et de mutation professionnelle en faveur des personnes travaillant en agriculture (présentée par la Commission au Conseil) (Doc. VI/COM(65)504 final).
Note introductive (Doc. CES 119/65).
Désignation du groupe de travail - Président Celen (Rapporteur : Canonge).
Exposé de Craps/CEE fait lors de la 57e réunion de la section spécialisée pour l'Agriculture, tenue à Rome les 2 et 3 avril 1965 (Doc. CES 140/54 ann.1).
Désignation d'un conseiller technique-expert (Ranc) pour la section spécialisée pour l'Agriculture.
Traitement de l'avis lors de la 1ère réunion du groupe de travail "Rééducation professionnelle" de la section spécialisée pour l'Agriculture (Doc. R/CES 147/65).
Procès-verbal sommaire (Doc. R/CES 147/65).
Avant-projet de rapport de la section spécialisée pour l'Agriculture (élaboré par le groupe de travail). Rapporteur : Canonge (Doc. CES 152/65).

Conditions of Access and Use

Languages

Dutch, French, German, Italian

Type of Archival Materials

Textual

Relations Area

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Reference Code: CCEE_SECR-COM(1965)0504
Original Reference Code: COM(1965)504
Description Level: Dossier
Dates: 1965 to 1965
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