Proposition de règlement du Conseil des contributions communautaires destinées à promouvoir et à faciliter la spécialisation de conseillers des services d'information et de mutation professionnelle en faveur des personnes travaillant en agriculture.

Document date: [1965]

Identity Statement

HAEU Reference Code
CES-1588
Original Reference Code
CES/VOL07-20;22-02
Physical Medium

Microfiche, Paper

Reference Archivists

Meyer, Ruth Ingeborg

Content and Structure

Abstract

Traitement de l'avis lors de la 2e réunion du groupe de travail "Rééducation professionnelle" de la section spécialisée pour l'Agriculture du 27 avril 1965.
Procès-verbal sommaire (Doc. R/CES 158/65).
Avant-projet de rapport (rév.) du groupe de travail de la section spécialisée pour l'Agriculture + annexes 1-5). Rapporteur :Canonge (Doc. CES 152/65 rév.).
Avant-projet d'avis de la section spécialisée pour l'Agriculture (Doc. R/CES 182/65).
Traitement de l'avis lors de la 3e réunion du groupe de travail "Rééducation professionnelle" du 14 mai 1965.
Procès-verbal sommaire (Doc. R/CES 196/65).
Projet d'avis de la section spécialisée pour l'Agriculture (Doc. CES 182/65).
Traitement de l'avis lors de la 59e réunion de la section spécialisée pour l'Agriculture tenue le 2 juin 1965.
Procès-verbal (Doc. CES 225/65).

Conditions of Access and Use

Languages

Dutch, French, German, Italian

Type of Archival Materials

Textual

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