Traitement de l'avis lors de la 2e réunion du groupe de travail "Industries alimentaires" de la section spécialisée pour les activités non salariées et les services.
Procès-verbal (Doc. R/CES 280/65).
Projet d'avis de la section spécialisée pour les activités non salariées et les services.
Modification au projet d'avis proposée par Porena.
Traitement de l'avis lors de la 31e réunion de la section spécialisée pour les activités non salariées et les services tenue le 14 octobre 1965 (Doc. CES 483/65).
Déclaration de Bruns-Wustenfeld/CEE fait lors de la discussion de la section spécialisée pour les activités non salariées et les services du 14 octobre 1965 sur "L'application de la proposition de directive".
Correspondance. Lettre 2873/65 + annexe.
Application aux coopératives des propositions de directives en matières de liberté d'établissement et de libre prestation de services.
Rapport de la section spécialisée.
Avis de la section spécialisée pour les activités non salariées et les services.
Extrait du PV de la 59e réunion du Bureau du CES tenue à Bruxelles le 28 septembre 1965 (Doc. R/CES 260 1965).
Résultats du vote.
Avis du CES.
Document du PE (Avis, rapports, résolutions, divers).
Parlement européen, document de séance, 1965-1966, 1965, document n° 112. Rapport fait au nom de la commission du Marché intérieur sur la proposition de la Commission de la CEE au Conseil (doc. 49) relatives à une directive du Conseil concernant la réalisation de la liberté d'établissement et de libre prestation de services pour les activités non salariées relavant des industries alimentaires et de la fabrication de boissons (classe 20-21 de la CITI), une directive du Conseil relative aux modalités des mesures transitoires relevant des industries alimentaires et de la fabrication de boissons (classe 20 et 21 de la CITI) (rapporteur : Wohlfart).
Extrait du JO des Communautés européennes du 5 février 1966, n° 23.
Publication de l'avis du CES au JO n° 14 du 25 janvier 1966.
Publication de l'avis du CES au JO n° L 260 du15 octobre 1968, n° 14.
Recommandation de la Commission du 22 mai 1969, aux Etats membres relatives aux attestations concernant l'exercice de la profession dans les pays de provenance prévues à l'article 5 § 2 de la directive 68/366/CEE du Conseil du 15 octobre 1968, relative aux modalités des mesures transitoires dans le domaine des activités non salariées relevant des industries alimentaires et de la fabrication des boissons (classes 20 et 21 CITI).
Extrait du JO des Communautés européennes du 18 juin 1969, n° L 146.

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Textual