Proposition d'une directive du Conseil relative aux modalités des mesures transitoires dans le domaine des Activités non salariées relevant des industries alimentaires et de la fabrication de boissons (classes 20 et 21 de la CITI)
Proposition d'une directive du Conseil relative aux modalités des mesures transitoires dans le domaine des Activités non salariées relevant des industries alimentaires et de la fabrication de boissons (classes 20 et 21 de la CITI)
Document date: [1965]
Identity Statement
Microfiche, Paper
Meyer, Ruth Ingeborg
Content and Structure
Relevé des dispositions législatives et réglementaires en vigueur dans les Etats membres, relatives à l'accès, aux activités non salariées et à l'exercice de celle-ci dans les industries alimentaires , y compris la fabrication des boissons (Groupe 20-21 CITI) (Doc. 9658/III/C/64).
Réglementation des activités industrielles, artisanales et commerciales des pays de la CEE Industries alimentaires (y compris la fabrication des boissons) (classe 2021 CITI).
Relevé des dispositions législatives et réglementaires en vigueur dans les Etats membres, relatives à l'accès, aux activités non salariées et à l'exercice de celle-ci dans les industries alimentaires , y compris la fabrication des boissons (Groupe 20-21 CITI) (Doc. 9658/III/C/64).
Projet de rapport de la section spécialisée pour les activités non salariées et les services.
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Textual
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