Proposition d'une directive du Conseil relative aux modalités des mesures transitoires dans le domaine des Activités non salariées relevant des industries alimentaires et de la fabrication de boissons (classes 20 et 21 de la CITI)
Proposition d'une directive du Conseil relative aux modalités des mesures transitoires dans le domaine des Activités non salariées relevant des industries alimentaires et de la fabrication de boissons (classes 20 et 21 de la CITI)
Document date: [1965]
Identity Statement
Microfiche, Paper
Meyer, Ruth Ingeborg
Content and Structure
Demande d'avis et saisine de la section spécialisée pour les activités non salariées et les services à titre principal.
Proposition d'une directive du Conseil relative aux modalités des mesures transitoires dans le domaine des activités non salariées relevant des industries alimentaires et la fabrication de boissons (classe 20 et 21 de la CITI) (Doc. III/COM(65) 155 final).
Désignation du rapporteur (Wellimanns).
Note introductive.
Traitement de l'avis lors de la 28e réunion de la section spécialisée pour les activités non salariées et les services tenue à Bruxelles, les 8 et 9 juin 1965.
Procès-verbal (Doc. CES 243/65).
Désignation du conseiller technique expert.
Avant-projet de rapport de la section spécialisée pour les activités non salariées et les services.
Traitement de l'avis lors de la 1ère réunion du groupe de travail "Industries alimentaires" de la section spécialisée pour les activités non salariées et les services.
Procès-verbal sommaire (Doc. R/CES 320/65).
Avant projet de l'avis de la section spécialisée (Doc. R/CES 315/65 rév.).
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Textual
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