Proposition de directive du Conseil relative aux modalités des mesures transitoires dans le domaine des activités non salariées relevant des services personnels - 1- Restaurants et débits de boissons (Groupe 852 CITI) - 2 Hôtels meublés et établissement analogues, terrains de camping (Groupe 853 CITI)
Proposition de directive du Conseil relative aux modalités des mesures transitoires dans le domaine des activités non salariées relevant des services personnels - 1- Restaurants et débits de boissons (Groupe 852 CITI) - 2 Hôtels meublés et établissement analogues, terrains de camping (Groupe 853 CITI)
Document date: [1965]
Identity Statement
Microfiche, Paper
Meyer, Ruth Ingeborg
Content and Structure
Avis de la section spécialisée pour les activités non salariées et les services.
Avis du CES + annexe (Doc. CES 416/65 + annexe).
Résultat du vote.
Compte rendu des délibérations du CES, 49e session plénière tenue à Bruxelles le 28 octobre 1965 (Doc. CES 421/65).
Désignation de l'avis du CES au JO du 7 décembre 1965 - N° 205.
Documents du PE (Avis, rapports, résolutions, divers).
Parlement européen, document de séance, 1965, document 118, rapport fait au nom de la commission du Marché intérieur sur les propositions de la Commission de la CEE au Conseil (doc. 46) relatives à une directive du Conseil concernant la réalisation de la liberté d'établissement et de la libre prestation des services pour les activités non salariées relevant des "services personnels"
1 Restaurants et débits de boissons (Groupe 852 CITI)
2 - Hôtel meublés et établissements analogues, terrains de camping (Groupe 853 CITI).
et à une directive du Conseil relative aux modalités des mesures transitoires dans le domaine des activités non salariées relevant des "services personnels".
rapporteur : Moro.
Publication de la directive du Conseil du 15 octobre 1968 dans le JO du 22 octobre 1968, N° L 260.
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Textual
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