Proposition de directive du Conseil relative aux modalités des mesures transitoires dans le domaine des activités non salariées relevant des services personnels - 1- Restaurants et débits de boissons (Groupe 852 CITI) - 2 Hôtels meublés et établissement analogues, terrains de camping (Groupe 853 CITI)
Proposition de directive du Conseil relative aux modalités des mesures transitoires dans le domaine des activités non salariées relevant des services personnels - 1- Restaurants et débits de boissons (Groupe 852 CITI) - 2 Hôtels meublés et établissement analogues, terrains de camping (Groupe 853 CITI)
Document date: [1965]
Identity Statement
Microfiche, Paper
Meyer, Ruth Ingeborg
Content and Structure
Avant-projet du rapport de la section spécialisée pour les activités non salariées et les services (rapporteur : Porena) (Doc. R/CES 291/65).
Traitement de l'avis lors de la 2e réunion du groupe de travail "Services personnels" de la section spécialisée pour les activités non salariées et les services tenue à Bruxelles le 22 juillet 1965.
Procès-verbal sommaire (Doc. R/CES 319/65).
Projet d'avis de la section spécialisée.
Traitement de l'avis lors de la 30e réunion de la section spécialisée pour les activités non salariées et les services.
PV (Doc. CES 375/65).
Rapport de la section spécialisée pour les activités non salariées et les services.
Avis du CES + annexe sur la "Proposition de directive du Conseil relative aux modalités des mesures transitoires dans le domaine des activités non salariées relevant des services personnels - 1 Restaurants et débits de boissons (Groupe 852 CITI) - 2 Hôtels meublés et établissements analogues, terrains de camping (groupe 853 CITI) (Doc. CES 417/65 + annexe).
Résultats du vote.
Compte rendu des délibérations du CES.
49e session plénière tenue à Bruxelles le 28 octobre 1965 (Doc. CES 421/6).
Publication de l'avis du CES au JO du 7 décembre 1965 - n° 205.
Document du PR (avis, rapports, résolutions, divers).
Parlement européen, document de séance, 1965-1966, document n°118. Rapport fait au nom de la commission du Marché intérieur sur les propositions de la Commission de la CEE au Conseil (Doc. 46) relatives à - une directive concernant la réalisation de la liberté d'établissement et de la libre prestation des services pour les activités non salariées relevant des services personnels.
1 - restaurants et débits de boissons (groupe 852 CITI).
2 - hôtel meublés et établissement analogues, terrains de camping (Groupe 853 CITI).
et une directive relative aux modalités des mesures transitoires dans le domaine des activités non salariées relevant des "services personnels".
1 - restaurants et débits de boissons (Groupe 852 CITI).
2 - Hôtel meublés et établisssement analogues, terrains de camping (Groupe 853 CITI) (rapporteur Moro)
Extrait du JO des Communautés eurpéennes du 5 février 1965, n°23.
Publication de la directive du Conseil du 15 octobre 1968 dans le JO du 22 octobre 1965, n° L260.
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Textual
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