CES-1568 Proposition de directive du Conseil relative aux modalités des mesures transitoires dans le domaine des activités non salariées relevant du commerce de détail

Documents from [1965] to [1969]

Identity Statement

Reference Code
CES-1568
Complete Reference Code
CES.VOL07-20.14-1568
Original Record Code
CES/VOL07-20;14-03
Physical Medium

Microfiche, Paper

Reference Archivists

Meyer, Ruth

Content and Structure

Abstract

Rapport de la section spécialisée pour les Activités non salariées et les services sur la "Proposition de directive du Conseil concernant la réalisation de la liberté d'établissement et de la libre prestation des services pour les activités non salariées relevant du commerce de détail (groupe ex 612 CITI) et sur la "Proposition de directive du Conseil relative aux modalités des mesures transitoires dans le domaine des activités non salariées relevant du commerce de détail (groupe ex 612 CITI)". Rapporteur : Hieronimi, co-rapporteurs : Porena et van Greunsven (Doc. CES 234/65 fin).
Avis de la section spécialisée pour les Activités non salariées et les services (Doc. CES 236/65 fin).
Avis du Comité économique et social sur la "Proposition de directive du Conseil relative aux modalités des mesures transitoires dans le domaine des activités non salariées relevant du commerce de détail (groupe ex 612 CITI)" (Doc. CES 364/65).
Résultats du vote.
Compte rendu, 48e session plénière tenue à Bruxelles les 29 et 30 septembre 1965 (Doc. CES 370/65).
Documentation du PE (avis, rapports, résolutions, divers) :Parlement européen, document de séance, 1965-1966, document n° 85. Rapport fait au nom de la commission du Marché intérieur sur la proposition de la Commission de la CEE au Conseil relatives à : I. Une directive du Conseil concernant la réalisation de la liberté d'établissement et de la libre prestation des services pour les activités non salariées relevant du commerce de détail (groupe ex 612 CITI) (doc. 48-I), II. Une directive du Conseil relative aux modalités des mesures transitoires dans le domaine des activités non salariées relevant du commerce de détail (groupe ex 612 CITI) (doc. 48-II). Rapporteur : J. Illerhaus.
Publication de l'avis du CES dans le JO du 20 novembre 1965, n° 199.
Publication de la directive du Conseil du 15 octobre 1968 dans le JO du 22 octobre 1968, n° L 260.
Recommandation de la Commission du 22 mai 1969 aux Etats membres relative aux attestations concernant l'exercice de ma profession dans les pays de provenance, prévus à l'article 6 § 2 des directives mentionnées ci-dessous :
a) Directive 68/364/CEE du Conseil du 15 octobre 1968 relative aux modalités des mesures transitoires dans le domaine des activités non salariées relevant du commerce du détail (ex groupe 612 CITI).
Correspondance.
Extrait du JO des Communautés européennes du n° L 146 du 18 juin 1969.

Conditions of Access and Use

Languages

Dutch, French, German, Italian

Type of Archival Materials

Textual

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