CES-1566 Proposition de directive du Conseil relative aux modalités des mesures transitoires dans le domaine des activités non salariées relevant du commerce de détail

Document date: [1965]

Identity Statement

Reference Code
CES-1566
Complete Reference Code
CES.VOL07-20.14-1566
Original Record Code
CES/VOL07-20;14-01
Physical Medium

Microfiche, Paper

Reference Archivists

Meyer, Ruth

Content and Structure

Abstract

Proposition de directive du Conseil relative aux modalités des mesures transitoires dans le domaine des activités non salariées relevant du commerce de détail (groupe ex 612 CITI) (article 54, § 2, article 57, § 1, article 63 § 2 et article 66 du traité) présenté par la Commission au Conseil (Doc. III/COM(65)95 final).
Demande d'avis et saisine de la section spécialisée pour les activités non salariés et les services à titre principal.
Désignation du rapporteur (Hieronimi) et des co-rapporteurs de la section spécialisée pour les activités non salariées et les services.
Observations du Centre européen du commerce de détail (CECODE).
Correspondance.
Note introductive (Doc. CES 198/65).
Traitement de l'avis lors de la 28e réunion de la section spécialisée pour les Activités non salariées et les services tenue à Bruxelles, les 8 et 9 juin 1965.
Procès-verbal (Doc. CES 243/65).
Projet de rapport de la section spécialisée pour les Activités non salariées et les services. Rapporteur : Hieronimi, co-rapporteurs : Porena et van Greunsven (Doc. CES 234/65).
Projet d'avis (Doc. CES 236/65).
Traitement de l'avis lors de la 29e réunion de la section spécialisée pour les Activités non salariées et les services le 8 juillet 1965.
Extrait du procès-verbal (Doc. CES 295/65).

Conditions of Access and Use

Languages

Dutch, French, German, Italian

Type of Archival Materials

Textual

Relations Area

Related Entries
Abstract: Volume 1965/0020 Date indicative : 29/03/1965 PROPOSITION DE DIRECTIVE DU CONSEIL relative aux modalités des mesures transitoires dans le domaine des activités non salariées relevant du commerce de détail (groupe ex 612 CITI) (article 54 paragraphe 2, article 57 paragraphe 1, article 63 paragraphe 2 et article 66 du Traité) (présentée par la Commission au Conseil) (FRA) VORSCHLAG FUR EINE RICHTLINIE DES RATES über die Einzelheiten der Ubergangsmaßnahmen auf dem Gebiet der selbständigen Tätigkeit ...
Reference Code: CCEE_SEEX-COM(1965)0095
Original Reference Code: COM(1965)95
Description Level: Dossier
Dates: 1965 to 1965
Icon loader 2acdb8e0a67b493326602c36dfafc6d676b5f427ed73ffa83db703a5365dd0fa
This website requires Javascript to be Activated to work Correctly