Saisine de la section spécialisée pour les Activitées non salariées et les services.
Réunion du groupe de rédaction "Baux ruraux et mutation" de la section spécialisée pour l'Agriculture du 3 avril 1965, à Rome.
Désignation rapporteur (Genin) et co-rapporteurs ( van Greunsven et Rossi).
Groupe de rédaction de la section spécialisée pour l'Agriculture du 14 avril 1965 (Doc. CES 140/65).
Réunion du groupe de rédaction du 28 avril 1965.
Avant-projet de rapport de la section spécialisée pour l'Agriculture sur la "Proposition de directive du Conseil visant l'application de la législation des Etats membres, en matière de baux ruraux, aux agriculteurs ressortissant des autres Etats membres" et la "Proposition de directive du Conseil visant la liberté pour les agriculteurs ressortissant d'un Etat membre, établis dans un autre Etat membre, de muter d'une exploitation à une autre" (groupe de rédaction). Rapporteur Genin, co-rapporteurs van Greunsven et Rossi (Doc. R/CES 149/65).
Observations de von Manteuffel à l'avant-projet de rapport complémentaire de la section spécialisée pour l'Agriculture.
Projet d'avis complémentaire de la section spécialisée pour l'Agriculture saisie à titre complémentaire (Doc. CES 154/65).
Modifications au projet d'avis complémentaire de la section spécialisée pour l'Agriculture.
Traitement de l'avis lors de la 58e réunion de la section spécialisée pour l'Agriculture tenue le 13 mai 1965 + annexe,
Procès-verbal (Doc. CES 191/65).
Rapport de la section spécialisée pour l'Agriculture saisie à titre complémentaire (Doc. CES 154/65 fin).

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