Saisine de la section spécialisée pour les activités non salariées et les services à titre principal.
Demande d'avis et proposition de directive du Conseil visant la liberté pour les agriculteurs ressortissant d'un Etat membre, établis dans un autre Etat membre, de muter d'une exploitation d'une autre (présentée par la Commission au Conseil) (Doc. III/CEM(65) 7 final).
Note introductive concernant la "Proposition de directive présentée par la Commission au Conseil, visant l'application de la législation des Etats membres, en matière de baux ruraux, aux agriculteurs ressortissant des autres Etats membres" et la "Proposition de directive du Conseil visant la liberté pour les agriculteurs ressortissant d'un Etat membre, établis dans un autre Etat membre, de muter d'une exploitation à une autre" (Doc. CES 97/65).
Nomination du rapporteur (Parri) et des co-rapporteurs (Serwy et von Manteuffel) de la section spécialisée pour les Activités non salariées et les services (Doc. CES 121/65).
Exposé de Renault/CEE fait lors de la 27e réunion de la section spécialisée pour les Activités non salariés et les services tenue la 10 mars 1965 (Doc. 121/65 annexe I).
Avant-projet de rapport de la section spécialisée pour les Activités non salariées et les services. Rapporteur Parri, co-rapporteurs von Manteuffel et Serwy (Doc. R/CES 129/65).
Observations de la Section nationale des fermiers et métayers (SNFM) de la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricules (FNDEA).
Correspondance.
Observations de von Manteuffel à l'avant-projet de rapport révisé de la section spécialisée pour les Activités non salariées et services.

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