Projets de directive du Conseil concernant le rapprochement des dispositions ... (CES-1557)

Projets de directive du Conseil concernant le rapprochement des dispositions législatives, réglementaires et administratives relatives respectivement aux substances et préparations dangereuses et à la classification, l'étiquetage et l'emballage des substances dangereuses (Doc. V/COM(65) 179 final + V/COM(65) 180 final)

Projets de directive du Conseil concernant le rapprochement des dispositions législatives, réglementaires et administratives relatives respectivement aux substances et préparations dangereuses et à la classification, l'étiquetage et l'emballage des substances dangereuses (Doc. V/COM(65) 179 final + V/COM(65) 180 final)

Document date: [1965]

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Created By

Comité économique et social européen

HAEU Reference Code

CES-1557

Original Reference Code

CES/VOL07-20;10-01

Physical Medium

Microfiche, Paper

Reference Archivists

Meyer, Ruth Ingeborg

Content and Structure

Abstract

Saisine de la section spécialisée pour les Questions sociales à titre complémentaire.
Note introductive sur les "Projets de directive du Conseil concernant le rapprochement des dispositions législatives, réglementaires et administratives relatives respectivement aux substances et préparations dangereuses, et à la classification, l'étiquetage et l'emballage des substances dangereuses" (Doc. CES 248/65).
Désignation d'un rapporteur.
Réunions du groupe de rédaction "Sustances dangereuses" de la section spécialisée pour les Questions sociales, le 28 juillet 1965.
Avant-projet d'avis complémentaire de la section spécialisée pour les Questions sociales.
Projet de rapport complémentaire. Rapporteur : Schafer co-rapporteurs : Belger, Zino (Doc. CES 309/65).
Projet d'avis complémentaire de la section spécialisée pour les Questions sociales.
Traitement de l'avis lors de la 29e réunion de la section spécialisée pour les questions sociales tenue le 21 septembre 1965.
Procès-verbal (Doc. CES 377/65).
Rapport complémentaire de la section spécialisée pour les Questions sociales saisie à titre complémentaire. Rapporteur : Schafer, co-rapporteurs : Bolger et Zino (Doc. CES309/65 fin).
Avis complémentaire de la section (Doc. CES 325/65 fin).

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Dutch, French, German, Italian

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Historical Archives of the European Union

Existence of Copies

Archives historiques du Comité économique et social européen

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