Projets de directive du Conseil concernant le rapprochement des dispositions législatives, réglementaires et administratives relatives respectivement aux substances et préparations dangereuses et à la classification, l'étiquetage et l'emballage des substances dangereuses (Doc. V/COM(65) 179 final + V/COM(65) 180 final)
Projets de directive du Conseil concernant le rapprochement des dispositions législatives, réglementaires et administratives relatives respectivement aux substances et préparations dangereuses et à la classification, l'étiquetage et l'emballage des substances dangereuses (Doc. V/COM(65) 179 final + V/COM(65) 180 final)
Document date: [1965]
Identity Statement
Microfiche, Paper
Meyer, Ruth Ingeborg
Content and Structure
Projet d'avis de la section spécialisée pour les Questions économiques sur les "Projets de directive du Conseil concernant le rapprochement des dispositions législatives, réglementaires et administratives relatives respectivement aux substances et préparations dangereuses, et à la classification, l'étiquetage et l'emballage des substances dangereuses" (Doc. CES 385/65).
Projet de rapport de la section spécialisée pour les Questions économiques (Doc. CES 311/65).
Traitement de l'avis de la 34e réunion de la section spécialisée pour les Questions économiques saisie du 27 octobre 1965. Procès-verbal (Doc. CES 437/65).
Rapport de la section spécialisée pour les Questions économiques saisie à titre principal, rapporteur Serwy (Doc. CES 311/65 fin).
Avis de la section spécialisée pour les Questions économiques (Doc. CES 385/65 fin).
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Textual
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