Projets de directive du Conseil concernant le rapprochement des dispositions législatives, réglementaires et administratives relatives respectivement aux substances et préparations dangereuses et à la classification, l'étiquetage et l'emballage des substances dangereuses (Doc. V/COM(65) 179 final + V/COM(65) 180 final)

Document date: [1965]
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Identity Statement

Created By
Comité économique et social européen
HAEU Reference Code
CES-1554
Original Reference Code
CES/VOL07-20;10-02
Physical Medium

Microfiche, Paper

Reference Archivists

Meyer, Ruth Ingeborg

Content and Structure

Abstract

Saisine de la section spécialisée pour les Questions économiques à titre principal.
Note introductive (Doc. CES 248&65).
Composition du groupe de travail "Substances dangereuses" de la section spécialisée pour les Questions économiques.
Observations et saisine éventuelle de la section spécialisée pour les transports à titre complémentaire.
Avant-projet de rapport de la section spécialisée pour les Questions économiques (groupe de travail), rapporteur Serwy (Doc. R7CES 311/65).
Observation de Serwy, Kramer, Bievre, Giunti et Kuipers.
Traitement de l'avis lors de la 1ère réunion du groupe de travail "Substantces dangereuses" de la section spécialisée pour les Questions économiques, tenue le 24 septembre 1965.
Procès-verbal sommaire (Doc. R/CES 387/65).
Avant-projet de rapport (rév.) du groupe de travail "Substances dangereuses" de la section spécialisée pour les Questions économiques (groupe de travail), rapporteur Serwy (Doc. R/CES 311/65 rév.).
Traitement de l'Avis lors de la 2e réunion du groupe de travail "Substances dangereuses" de la section spécialisée pour les Questions économiques du 19 octobre 1965.
Procès-verbal sommaire (Doc. R/CES 405/65).

Conditions of Access and Use

Languages

Dutch, French, German, Italian

Type of Archival Materials

Textual

Relations Area

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