Résultats du vote.
Avis du Comité économique et social + annexe.
Documents du PE (avis, rapports, résolutions, divers), Parlement européen, document de séance, 1965-1966, 25 novembre 1965, document n° 104. Rapport fait au nom de la commission de la Protection sanitire sur les propositions de la Commission de la CEE au Conseil (doc. 80) relatives à I - Une directive concernant le rapprochement des dispositions législatives, réglementaires et administratives relatives aux substances et préparations dangereuses, et II - Une directive concernant le rapprochement des dispositions législatives, réglementaires et administratives relatives à la classification, à l'étiquetage et à l'emballage des substances dangereuses (Rapporteur Spenale).
Extrait du JO des Communautés européennes du 11 décembre 1965 - n° 209.
Extrait du JO des Communautés européennes du 28 mars 1978 - n° C 74.
Compte rendu des délibérations du Comité économique et social (Doc. CES 462/65).
Publication de l'avis du Comité économique et social au JO du 20 janvier 1966 - n° 11.
Correspondance.
Publication de la directive u Conseil du 27 juin 1967 au JO n° 196 du 16 août 1967.
JO des Communautés européennes du 16 août 1967 - n° 196.
Publication de la directive de la Commission du 17 juillet 1976 au JO n° L 360 du 30 décembre 1976.
Publication de la directive de la Commission n° 79/370/CEE de la Commission du 30 janvier 1979 au JO n° L 88 du 7 avril 1979.

Dutch, French, German, Italian

Textual