Saisine à titre complémentaire de la section spécialisée pour l'Agriculture

Documents from [1965] to [1968]
Identity
Content
Access
Allied Materials

Identity Statement

Created By
Comité économique et social européen
HAEU Reference Code
CES-1531
Original Reference Code
CES/VOL07-20;05-04
Physical Medium

Microfiche, Paper

Reference Archivists

Meyer, Ruth Ingeborg

Content and Structure

Abstract

Saisine de la section spécialisée pour l'Agriculture à titre complémentaire.
Composition du groupe de rédaction et nomination du rapporteur (Russe).
Traitement de l'avis lors de la 62e réunion de la section spécialisée pour l'Agriculture du 18 novembre 1965 et procès-verbal (doc. CES451/65).
Rapport complémentaire de la section spécialisée pour l'Agriculture sur la "Proposition d'un règlement du Conseil relatif à l'établissmeent graduel d'une procédure commune de gestion de contingents quantitatifs", rapporteur : Russe (Doc. CES393/65 fin).
Avis complémentaire de la section spécialisée pour l'Agriculture (Doc. R/CES453/65 et Doc. CES427/65 fin).

Conditions of Access and Use

Languages

Dutch, French, German, Italian

Type of Archival Materials

Textual

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