Proposition d'un réglement du Conseil relatif à l'établissement graduel d'une procédure commune de gestion de contingents quantitatifs à l'importation dans la Communauté (Doc. I/COM(65) 139 final)
Proposition d'un réglement du Conseil relatif à l'établissement graduel d'une procédure commune de gestion de contingents quantitatifs à l'importation dans la Communauté (Doc. I/COM(65) 139 final)
Document date: [1965]
Identity Statement
Microfiche, Paper
Meyer, Ruth Ingeborg
Content and Structure
Demande d'avis et saisine de la section spécialisée pour les Questions économiques à titre principal.
Nomination du rapporteur (Ameye).
Désignation d'un conseiller technique-expert.
Composition du groupe de travail de la section spécialisée pour les questions économiques saisie à titre principal.
Note à l'attention des membres du groupe de travail "Contingents quantitatifs" de la section spécialisée pour les Questions économiques.
Note à l'attention des membres du groupe de travail "Contingents quantitatifs" de la section spécialisée pour les Questions économiques sur la "Proposition d'un règlement du Conseil relatif à l'établissement graduel d'une procédure commune de gestion de contingents quantitatifs à l'importation dans la Communauté" (Doc. R/CES374/65 et Doc. R/CES434/65).
Traitement de l'avis lors des 1ère et 2e réunions du groupe de travail "Contingents quantitatifs" de la section spécialisée Questions économiques tenues le 7 octobre et le 9 novembre 1965.
Réunion du groupe de rédaction tenue à Cologne le 29 ocotbre 1965.
Rapport de la section spécialisée pour les questions économiques (rapporteur : Ameye) (Doc. CES408/65)
Projet d'avis de la section spécialisée Questions économiques (Doc. CES409/65).
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Textual
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