Proposition d'un réglement du Conseil relatif à l'établissement graduel d'une procédure commune de gestion de contingents quantitatifs à l'importation dans la Communauté (Doc. I/COM(65) 139 final)
Proposition d'un réglement du Conseil relatif à l'établissement graduel d'une procédure commune de gestion de contingents quantitatifs à l'importation dans la Communauté (Doc. I/COM(65) 139 final)
Document date: [1965]
Identity Statement
Microfiche, Paper
Meyer, Ruth Ingeborg
Content and Structure
Modifications du projet d'avis de la section spécialisée pour les Quesitons économiques proposées par Hieronimi.
Note du rapporteur Ameye à l'attention des membres de la section spécialisée pour les questions économiques concernant le projet d'avis de la section sur la "Proposition d'un règlement du Conseil relatif à l'établissement graduel d'une procédure commune de gestion de contingents quantitatifs à l'importation dans la Communauté" (Doc. CES409/65 obs. 1).
Traitement de l'avis lors de la 35e réunion de la section spécialisée pour les Questions économiques tenues les 8 et 9 décembre 1965 (Doc. CES457/65).
Rapport de la section spécialisée pour les questions économiques (Doc. CES408/65 fin).
Avis de la section spécialisée pour les questions économiques (Doc. CES409/65 fin).
Résultat du vote.
Avis du comité économique et social + annexe (Doc. CES25/66).
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Textual
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