Proposition d'un réglement du Conseil relatif à l'établissement graduel d'une procédure commune de gestion de contingents quantitatifs à l'importation dans la Communauté (Doc. I/COM(65) 139 final)

Documents from [1965] to [1968]

Identity Statement

HAEU Reference Code
CES-1530
Original Reference Code
CES/VOL07-20;05-03
Physical Medium

Microfiche, Paper

Reference Archivists

Meyer, Ruth Ingeborg

Content and Structure

Abstract

Compte rendu des délibérations du Comité économique et social sur la "Proposition d'un règlement du Conseil relatif à l'établissement graduel d'une procédure commune de gestion de contingents quantitatifs", 51e session plénière (Doc. CES28/66).
Publication de l'avis du CES dans le JO du 6 mai 1965, n°82.
Document du PE (avis, résolutions, rapports, divers).
Parlement européen, document de séance, 1966-1967, 10 mai 1966, document 30, rapport fait au nom de la commission du Commerce extérieur sur la proposition de la Commission de la CEE au Conseil (doc. 79, 1965-1966) concernant un règlement relatif à l'établissement graduel d'une procédure commune de gestion de contingents quantitatifs à l'importation dans la Communauté, rapporteur : Vredeling.
Extrait du JO des Communautés européennes du 28 mai 1965, n°96.
Parlement européen, document de séance, 1966-1967, 10 janvier 1967, document 153, rapport fait au nom de la commission du Commerce extérieur sur la proposition modifiée de la Commission de la CEE au Conseil concernant un règlement relatif à l'établissement graduel d'une procédure commune de gestion de contingents quantitatifs à l'importation dans la Communauté, rapporteur : Vredeling.
Extrait du JO des Communautés européennes du 5 juin 1970, n°C65.
Règlement du Conseil (CEE2043/68) du 10 décembre 1968
publié dans le JO du 18 décembre 1968, n°L303.

Conditions of Access and Use

Languages

Dutch, French, German, Italian

Type of Archival Materials

Textual

Relations Area

Related Entries
Icon loader 2acdb8e0a67b493326602c36dfafc6d676b5f427ed73ffa83db703a5365dd0fa
This website requires Javascript to be Activated to work Correctly