Compte rendu des délibérations du Comité économique et social sur la "Proposition d'un règlement du Conseil relatif à l'établissement graduel d'une procédure commune de gestion de contingents quantitatifs", 51e session plénière (Doc. CES28/66).
Publication de l'avis du CES dans le JO du 6 mai 1965, n°82.
Document du PE (avis, résolutions, rapports, divers).
Parlement européen, document de séance, 1966-1967, 10 mai 1966, document 30, rapport fait au nom de la commission du Commerce extérieur sur la proposition de la Commission de la CEE au Conseil (doc. 79, 1965-1966) concernant un règlement relatif à l'établissement graduel d'une procédure commune de gestion de contingents quantitatifs à l'importation dans la Communauté, rapporteur : Vredeling.
Extrait du JO des Communautés européennes du 28 mai 1965, n°96.
Parlement européen, document de séance, 1966-1967, 10 janvier 1967, document 153, rapport fait au nom de la commission du Commerce extérieur sur la proposition modifiée de la Commission de la CEE au Conseil concernant un règlement relatif à l'établissement graduel d'une procédure commune de gestion de contingents quantitatifs à l'importation dans la Communauté, rapporteur : Vredeling.
Extrait du JO des Communautés européennes du 5 juin 1970, n°C65.
Règlement du Conseil (CEE2043/68) du 10 décembre 1968
publié dans le JO du 18 décembre 1968, n°L303.

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Textual