Projet de recommandation de la Commission adressée aux Etats membres concernant le contrôle médical des travailleurs exposés à des risques particuliers
Projet de recommandation de la Commission adressée aux Etats membres concernant le contrôle médical des travailleurs exposés à des risques particuliers
Document date: [1965]
Identity Statement
Microfiche, Paper
Meyer, Ruth Ingeborg
Content and Structure
Avis du CES + annexe.
Compte rendu des délibérations du Comité économique et social, 47e session plénière (Doc. CES264/65).
Tableau comparatif concernant : A - le "Projet de recommandation de la Commission adressée aux Etats membres concernant le contrôle médical des travailleurs exposés à des risques particuliers" et B - le "Projet de recommandation aux Etats membres concernant les conditions d'indemnisation des victimes de maladies professionnelles" (Doc. CES271/66).
Publication de la recommandation de la Commission au Journal Officiel du 17 août 1966 n°151.
Documentation du PE (avis, rapports, résolutions, divers).
Parlement , document de séance, 1965-1966, 14 juin 1965 Document 56, rapport fait au nom de la commission de la Protection sanitaire sur le projet de recommandation de la Commission de la CEE adressée aux Etats membres (doc. 149, 1964-1965) concernant le contrôle médical des travailleurs exposés à des risques particuliers (rapporteur : Fohrmann).
Extrait du JO des Communautés européennes du 3 juillet 1965 - n°119.
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Textual
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