Projet de recommandation de la Commission adressée aux Etats membres concerna... (CES-1526)

Projet de recommandation de la Commission adressée aux Etats membres concernant le contrôle médical des travailleurs exposés à des risques particuliers

Projet de recommandation de la Commission adressée aux Etats membres concernant le contrôle médical des travailleurs exposés à des risques particuliers

Document date: [1965]

Identity

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Access

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Relations

Identity Statement

Created By

Comité économique et social européen

HAEU Reference Code

CES-1526

Original Reference Code

CES/VOL07-20;04-02

Physical Medium

Microfiche, Paper

Reference Archivists

Meyer, Ruth Ingeborg

Content and Structure

Abstract

Observations de Kley et Renaud sur le projet de recommandation de la Commission adressée aux Etats membres concernant le contrôle médical des travailleurs exposés à des risques particuliers (Doc. V/COM(65) 39 du 9 février 1965).
Rapport de la section spécialisée pour les Questions sociales (rapporteur : Purpura, co-rapporteurs : Renaud et Mougues) (Doc. CES179/65 fin).
Avis de la section spécialisée pour les Questions sociales (Doc. R/CES 215/65).
Résultat du vote.

Conditions of Access and Use

Languages

Dutch, French, German, Italian

Type of Archival Materials

Textual

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Location of Originals

Historical Archives of the European Union

Existence of Copies

Archives historiques du Comité économique et social européen

Relations Area

Volume 1965/0009 Date indicative : 09/02/1965 Projet de la recommandation de la Commission adressée aux états membres concernant le contrôle médical des travailleurs exposés à des risques particuliers (FRA) Entwurf EMPFEHLUNG DER KOMMISSION AN DIE MITGLIEDSTAATEN ÜBER DIE GESUNDHEITLICHE ÜBERWACHUNG DER ARBEITNEHMER, DIE BESONDEREN BERUFSGEFAHREN AUSGESETZT SIND (DEU) Ontwerp AANBEVELING van de Commissie aan de lid-staten betreffende de medische controle van werknemers die aan bijzondere risico' ...