Projet de recommandation de la Commission adressée aux Etats membres concernant le contrôle médical des travailleurs exposés à des risques particuliers
Projet de recommandation de la Commission adressée aux Etats membres concernant le contrôle médical des travailleurs exposés à des risques particuliers
Document date: [1965]
Identity Statement
Created By
HAEU Reference Code
CES-1525
Original Reference Code
CES/VOL07-20;04-01
Physical Medium
Microfiche, Paper
Reference Archivists
Meyer, Ruth Ingeborg
Content and Structure
Abstract
Correspondance.
Demande d'avis et saisine de la section spécialisée pour les Questions sociales à titre principal.
Nomination du rapporteur (Purpera) et co-rapporteurs (Mourgues et Renaud).
Désignation du conseiller technique-expert (Vrillon).
Réunion du groupe de travail "Risques particuliers" du 6 mai 1965.
Traitement de l'avis lors de la 27e réunion de la section spécialisée pour les Questions sociales, tenue à Bruxelles, le 9 juin 1965 (Doc. CES240/65).
Projet de rapport de la section spécialisée pour les Questions sociales, rapporteur : Purpura, co-rapporteurs : Renaud et Mourgues. (Doc. CES179/65).
Conditions of Access and Use
Languages
French
Type of Archival Materials
Textual
Allied Materials
Location of Originals
Existence of Copies
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