Proposition d'une directive du Conseil concernant l'introduction de méthodes d'analyses communautaires pour le contrôle des aliments des animaux (Doc. VI/COM(64) 387 final)
Proposition d'une directive du Conseil concernant l'introduction de méthodes d'analyses communautaires pour le contrôle des aliments des animaux (Doc. VI/COM(64) 387 final)
Document date: [1964]
Identity Statement
Microfiche, Paper
Meyer, Ruth Ingeborg
Content and Structure
Avis du CES + annexe.
Extrait du PV de la 52e réunion du Bureau du CES du 23 février 1965 (Doc. R/CES 87/65).
Avis du Comité économique et social (Doc. CES83/65).
Compte rendu des délibérations du Comité économique et social, 44e session plénière des 23, 24 et 25 février 1965 (Doc. CES92/65).
Publication de la directive du Conseil du 20 juillet 1970 au JO n° L170 du 3 août 1970.
Publication de la première directive de la Commission du 15 juin 1971 au JO n° L156 du 12 juillet 1971.
Extraits du JO des Communautés européennes du 12 juillet 1971 - n° L155.
Publication de la 2e directive de la Commission du 20 novembre 1971 au JO L279 du 20 décembre 1971.
Publication de la 3e directive (72/199/CEE) de la Commission du 27 avril 1972 au JO n° L123 du 29 mai 1972.
Publication de la 6e directive de la Commission du 20 décembre 1975 au JO n° L32 du 5 février 1975.
Extraits du JO des Communautés européennes du 5 février 1975 au JO n° L32.
Publication de la 1ère directive de la Commission du 1er mars 1976 au JO n° L102 du 15 avril 1976.
Extrait du JO des Communautés européennes du 15 avril 1976 - n° L102.
Publication de la 7e directive de la Commission du 1er mars 1976 au JO n° L102 du 15 avril 1976.
Publication de la 8e directive de la Commission (78/633/CEE) du 15 juin 1978 au JO n° L206 du 29 juillet 1978.
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Textual
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