Correspondance concernant la demande d'avis.
Proposition de directive du Conseil relative aux modalités des mesures transitoires dans le domaine des activités professionnelles non salariées du commerce de gros et des auxiliaires du commerce et de l'industrie (professions d'intermédiaires) (articles 54 et 63) (présentée par la Commission au Conseil) (Doc. III/COM(62) 363 final).
Correspondance.
Saisine de la section spécialisée pour les activités non salariées et services à titre principal.
Extrait du PV de la 34e réunion du Bureau du CES tenue à Paris le 29/1/1963 (Doc. R/CES 61/63).
Correspondance.
Extrait du PV de la 35e réunion du Bureau du CES tenue à Bonn le 6/3/1963 (Doc. R/CES 106/63).
Extrait du PV de la 15e réunion de la section spécialisée pour les activités non salariées et les services tenue le 12/3/1963 (Doc. CES 174/63).
Constitution du groupe de travil.
Extrait du PV de la 14e réunion de la section spécialisée pour les activités non salariées et services tenue le 8/1/1963 (Doc. CES 17/63).
Correspondance.
Document de travail élaboré par de Bievre au nom du groupe de travail "Transitoires" de la section spécialisée pour les activités non salariées et services concernant "la directive du Conseil relative aux modalités des mesures transitoires dans le domaine des activités professionnelles non salariées du commerce de gros et des auxiliaires du commerce et de l'industrie (professions d'intermédiaires) (Doc. R/CES 36/63).
Traitement de l'avis demandé lors de la réunion du groupe de travail "mesures transitoires" de la section spécialisée pour les activités non salariées et les services tenue le 5/3/1963.
PV sommaire de la 1ère réunion du groupe de travail "mesures transitoires de la section spécialisée pour les activités non salariées et services" tenue à Bonn le 5/3/1963 (Doc. R/CES 113/63).
Projet d'avis de la section spécialisée pour les activités non salariées et services sur la "Directive du Conseil relative aux modalités des mesures transitoires dans le domaine des activités professionnelles non salariées et du commerce de gros et des auxiliaires du commerce et de l'industrie (Professions d'intermédiaires)" (Doc. CES 98/63).
Traitement de l'avis demandé lors de la 15e réunion de la section spécialisée pour les activités non salariées et services tenue à Bruxelles le 12/3/1963 (Doc. CES 174/63).
Avis de la section spécialisée pour les activités non salariées et services sur la "directive du Conseil relative aux modalités des mesures transitoires dans le domaine des activités professionnelles non salariées et du commerce de gros et des auxiliaires du commerce et de l'industrie (Professions d'intermédiaires)" (Doc. CES 98/63).
Rapport de la section spécialisée pour les activités non salariées et services concernant la "Directive du Conseil relative aux modalités des mesures transitoires dans le domaine des activités professionnelles non salariées du commerce de gros et des auxiliaires du commerce et de l'industrie (Professions d'intermédiaires)" (Doc.III/COM(62) 363 fin) - (Doc. CES 11/63).

Dutch, French, German, Italian

Textual