Liberté d'établissement - Libre prestation des services - Activités professionnelles non salariées dans les industries extractives (classe 11-19 CITI)
Liberté d'établissement - Libre prestation des services - Activités professionnelles non salariées dans les industries extractives (classe 11-19 CITI)
Document date: [1963]
Identity Statement
Microfiche, Paper
Meyer, Ruth Ingeborg
Content and Structure
Rapport du groupe de travail "Industrie et Artisanat" de la section spécialisée pour les activités non salariées et services sur la proposition de la Commission (Doc. CES 212/63).
Projet d'avis de la section spécialisée pour les activités non salariées et les services sur la proposition de la Commission (Doc. CES 233/63).
Modification au projet d'avis de la section spécialisée pour les activités non salariées et les services sur la proposition de la Commission (Doc CES 233/63 mod. 1, 2, 3, 4).
Note concernant la présentation du rapport du groupe de travail lors de la réunion tenue le 26/6/1963.
Classification des industries dans les CE (NICE).
Traitement de l'avis demandé lors de la 16e réunion de la section spécialisée pour les activités non salariées et les services tenue le 26/6/1963 (Doc. CES 290/63).
Avis de la section spécialisée pour les activités non salariées et les services sur la proposition de la Commission (Doc. CES 233/63 fin.).
Corrigendum à l'avis de la section spécialisée sur la proposition de la Commission (Doc. CES 233/63 fin. corr. 1).
Amendements à l'avis de la section spécialisée sur la proposition de la Commission (Doc. CES 233/63 fin. am.2).
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Textual
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